Conditions générales de vente
Conditions générales de vente de séjour en chambres d’hôtes MAISON SEPTEMBRE
Ces conditions générales de vente sont destinées à l’usage de la réservation de séjours en chambres d’hôtes à
MAISON SEPTEMBRE – 1 CHEMIN DES FONTAINES / LIEU DIT LE ROCHER – 49320 BLAISON SAINT SULPICE - France.
CONDITIONS GENERALES DE RESERVATION EN CHAMBRES D’HOTES MAISON SEPTEMBRE
Article 1 - Le propriétaire s’engage à assurer l'hébergement des vacanciers et le petit-déjeuner.
Article 2 - Durée du séjour : le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.
Article 3 - Conclusion du contrat : la réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total de la location lors de la réservation.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 4 - Absence de rétractation : pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 5 - Annulation par le locataire : toute annulation doit être notifiée 14 jours avant la date de réservation.
a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte est restitué si l'annulation intervient 14 jours avant la date de la réservation. Si l'annulation intervient moins de 14 jours avant la date de la réservation, 50% du montant de l'acompte reste acquis au propriétaire.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 6 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée, la totalité de l'acompte reste acquise au propriétaire. qui demandera le paiement du solde du montant de la réservation.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 6 - Annulation par le propriétaire : le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.
Article 7 - Arrivée : le locataire doit se présenter le jour précisé et l'heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Check in: 17h Check out: 11h
Article 8 - Règlement du solde : le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux par chèque bancaire ou espèces.
Article 9 - État des lieux : un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ de la chambre d'hôtes. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux.
Article 10 - Dépôt de garantie ou caution
Article 11 - Utilisation des lieux : le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Le non-respect de cet engagement amènera le propriétaire à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.
Article 12 - Capacité : le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 3 personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.
Article 13 – Accueil des animaux : Maison Septembre n'accepte pas les animaux
Article 14 - Assurances : le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
Article 15 - Paiement des charges : en fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire les charges non incluses dans le prix. Taxe de séjour, 1,50€ par nuit et par personne de plus de 18 ans.
Conditions d'annulation
Condition 1
Toute annulation par le locataire doit être notifiée 14 jours avant la date de réservation. L'acompte est entièrement restitué si l'annulation intervient 14 jours avant la date de la réservation. Si elle intervient moins de 14 jours avant la date de la réservation, 50% du montant de l'acompte reste acquis au propriétaire.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 6 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée, la totalité de l'acompte reste acquise au propriétaire. qui demandera le paiement du solde du montant de la réservation.
Condition 2
Si le séjour est écourté par le locataire, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Condition 3
Si l'annulation est le fait du propriétaire, il reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.
Mentions légales
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L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de la Maison d'hôtes Maison Septembre par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature à adresser à :
Doriane Chagot Mansuy
Lieu dit Le Rocher
49320 Blaison Saint Sulpice
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